Termes & Conditions

MENTIONS LEGALES
ça va se Corset est une entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Meaux sous le Siren 490992807 - code APE 4791B

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

DOMICILIATION
EI Arnaud Thioloy - ça va se Corset - La Noue le Prêtre - 77510 Verdelot - Email : arnaud.cvsc@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.cavasecorset.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur. 

Le directeur de la publication est M. Arnaud Thioloy.

HEBERGEMENT
Le présent site et ses bases de données sont hébergés par : Ionos. Propulsés par Toweb

Copyright © ça va se Corset – tous droits réservés

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Soucieuse de la protection de votre vie privée, ça va se Corset s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, ça va se Corset met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.cavasecorset.com et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, ça va se Corset collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Charlott’, sur les applications mobiles, par téléphone.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par ça va se Corset des données à caractère personnel de ses clients.
ça va se Corset, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, ça va se Corset ne pourra accomplir ses prestations.
 
QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L'entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
ça va se Corset, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le Siren 490992807 dont le siège social est situé Verdelot (77510).

QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, ça va se Corset n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. ça va se Corset doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte ça va se Corset), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de ça va se Corset, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un 'intérêt légitime' de ça va se Corset ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe d'entreprises (comme ça va se Corset).

LES BASES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en envoyant un message à
arnaud.cvsc@gmail.com

A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de ça va se Corset uniquement pour le compte et selon les instructions de ça va se Corset .
Les destinataires des données sont :
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.
ça va se Corset fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Le paiement sécurisé sur le site
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- L’expédition de vos commandes et de vos colis
- La personnalisation des contenus des sites 
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information ça va se Corset.
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
ça va se Corset peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe ça va se Corset change à l’avenir :
En cas de vente, transfert ou fusion de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci, ou si ça va se Corset acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, ça va se Corset s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES. QUELS SONT MES DROITS ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque ça va se Corset détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

COMMENT LES EXERCER ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'entreprise ça va se Corset qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :
- Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
ça va se Corset – EI Arnaud Thioloy - La Noue Le Prêtre - 77510 Verdelot, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. 
- Par voie électronique, en nous envoyant un message à arnaud.cvsc@gmail.coml
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
ça va se Corset adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

MES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, ça va se Corset met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
ça va se Corset a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

REGLES GENERALES CONCERNANT LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, ça va se Corset distingue :
. les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de ça va se Corset et de ses partenaires
. les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects et candidates, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte ou la date de remplissage du formulaire.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez ça va se Corset. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.

REGLES SPECIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNEES :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques
En voici quelques exemples :
- Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 1 an.
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans
- Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par ça va se Corset, vous pouvez nous contacter à arnaud.cvsc@gmail.coml

QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
REGLES GENERALES
En tant que responsable de traitement, l'entreprise ça va se Corset, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ça va se Corset a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, ça va se Corset s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

REGLES APPLICABLES AUX DONNEES BANCAIRES ET A LA CARTE BANCAIRE
Afin d´assurer la sécurité des paiements, ça va se Corset utilise les services des prestataires bancaires. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire chez ça va se Corset, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Carte Bancaire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Stripe® et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de ça va se Corset. Stripe® fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Stripe® garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
ça va se Corset vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec ça va se Corset (et comprenant notamment les outils Facebook, Instagram) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre ça va se Corset et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de ça va se Corset, Facebook est susceptible de collecter cette information.
ça va se Corset vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
ça va se Corset utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, l'entreprise ça va se Corset s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
ça va se Corset respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous serez expressement inscrit dans nos listes de diffusions. A tout moment, vous aurez la possibilité de vous désinscrire.
ça va se Corset ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de l'engtreprise ça va se Corset et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant une désinscription en ligne ou en demandant par voie de courriel à l'adresse arnaud.cvsc@gmail.coml.

EST-CE QUE CA VA SE CORSE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
. les cookies first party, déposés par Charlott’ pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site
. les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.

POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les cookies que ça va se Corset émet sur le site nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d’adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé
- d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.)
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, l'entreprise ça va se Corset recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

PARAMETRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

PARAMETRAGE DU SYSTEME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GERER LE DEPOT DES COOKIES
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies. 
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